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C-2, r. 4 - Règlement intérieur de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le président du conseil d’administration est tenu de convoquer une réunion sur demande écrite présentée par 4 membres. Si le président n’accède pas à leur requête dans les 48 heures de la réception d’une telle demande, les signataires peuvent convoquer eux-mêmes cette réunion.
R.R.Q., 1981, c. C-2, r. 2, a. 6; CA. 2011-12-12, a. 6.
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